Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Ce quil faut re écrire :
il faut une responssabilité politique
proposition de vertu républiquaine
pricipre genéral de révocabilité des élus par référumdome 1/5 des électeurs inscrit par sircoscription
sur la 1er moitier du manda 1 fois
Principe général de révocabilité
I. – L’article 3 de la Constitution est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Tout mandat public électif est révocable. Un référendum tendant à la révocation d’un détenteur de mandat public électif peut être organisé sur l’initiative d’un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée, à l’issue de la première moitié du mandat. Il ne peut avoir lieu qu’une seule fois au cours d’une même mandature. »
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